CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre « Alice Fougeret » et l’utilisateur, de la commande des créations, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’acquisition d'une création à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions de vente.
« Alice Fougeret » se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes.
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société « Alice Fougeret », domiciliée à l'Atelier KLĀ, 23 rue des Palmiers 06600 Antibes, et, d’autre part, l'utilisateur souhaitant effectuer un achat via le site internet.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.
La Livraison des créations commandées par l'utilisateur est possible à destination des territoires préalablement sélectionnés par « Alice Fougeret ». Dans l’hypothèse d’une livraison hors de France métropolitaine et/ou d’Europe, des droits de douane, droits d’importation ou autres taxes étatiques et/ou locales sont susceptibles d’être exigibles. L'utilisateur reconnaît et accepte que ces droits et sommes précités resteront intégralement à sa charge et sous sa propre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des créations via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES CRÉATIONS
Toutes les pièces fabriquées sont uniques, elles ne correspondent donc pas au millimètre près au modèle en photo.
ARTICLE 3 – COMMANDE ET ACCEPTATION D’UNE COMMANDE
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique de Stripe confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, « Alice Fougeret » conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
L’utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par Stripe en carte visa, mastercard et american express.
« Alice Fougeret » n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne.
Le prix est payable en euros et exigible à la commande.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur.
« Alice Fougeret » s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les délais précisés au moment du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison des Commandes. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.
Pour l’acheminement de ses livraisons « Alice Fougeret » ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.